Augmentation du malus

Un dispositif qui se révèle déficitaire : les recettes issues des malus n'ont, en effet, jamais compensées les dépenses dues aux bonus.

En ces temps de restriction budgétaire, le premier ministre François Fillon a annoncé que le bonus-malus sera maintenu, sous la condition qu'il ne coûte rien aux finances de l'Etat. En effet, le déficit du dispositif s'élève à 1,2 milliard d'euros entre 2008 et 2010.

C'est pourquoi le dispositif sera durci pour tous les véhicules achetés à partir du 1er janvier 2012.
A cette date, tout propriétaire d'une voiture émettant entre 61 et 90 grammes de CO2 par kilomètre verra son bonus se réduire d'un tiers, passant de 400 euros contre 600 euros actuellement. En ce qui concerne les voitures émettant entre 91 et 105 grammes de CO2 par kilomètre, le bonus sera divisé par trois, soit une prime réduite à 100 euros.

Quant aux voitures jugées les plus polluantes, elles seront davantage sanctionnées. Le malus passera alors de 1 100 à 1 300 euros pour celles émettant entre 181 et 190 grammes, de 1 600 à 2 300 euros pour la catégorie d'émission supérieure (de 191 à 230 grammes).

Pour les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent les 230 grammes par kilomètre, c'est-à-dire les voitures de très grand luxe (Porsche, Ferrari, Jaguar…), la hausse sera de 38%, soit de 3 600 euros contre 2 600 euros auparavant.

Par ailleurs, aucun geste supplémentaire ne sera envisagé pour les véhicules électriques et hybrides : il restera compris entre 3 500 euros et 5 000 euros, selon les modèles.