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Nouvelle immatriculation des véhicules

Les véhicules d'occasion adoptent aussi le nouveau système en cas de cession ou de modification d’une information de la carte grise...

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Nouvelle immatriculation : les véhicules d'occasion aussi. PDF
Plaque d’immatriculation
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Nouvelle immatriculation : les véhicules d'occasion aussi.

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation. Plus de 2 millions de véhicules sont ainsi déjà passés au SIV. C'est maintenant aux véhicules d'occasion d'être concernés : depuis le 15 octobre, ils adoptent le nouveau système en cas de cession ou de modification d’une information de la carte grise.

La nouvelle plaque sera délivrée de façon systématique lors d'une modification de carte grise : lors du changement de propriétaire (cession, héritage ou achat) bien sûr, mais aussi pour un changement d’adresse, d'état-civil ou de caractéristiques techniques du véhicule.

Les modalités sont les mêmes que pour un véhicule neuf, l’immatriculation se fait en préfecture ou chez un professionnel habilité. La procédure est identique : la carte grise vous sera expédiée par courrier et la plaque délivrée immédiatement (au format AA-123-AA, valable pour toute la vie du véhicule). Pour rappel il est donc obligatoire de chosir un département à faire figurer sur le côté droit des nouvelles plaques.





Pour les autres, c'est à dire ceux qui concervent leur véhicule (ni achat neuf, ni achat d'occasion), il n'y a aucune modification à apporter sur la carte grise : rien n'oblige à faire changer ses plaques.

Le gouvernement devrait ultérieurement rendre possible la « conversion spontanée dans le SIV », permettant à tout automobiliste de passer au nouveau système et de changer d’immatriculation spontanément. Mais aucune date n’a été fixée.

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Commentaires 

 
#4 Debomy 2010-07-23 17:00 J' ai acheté en juillet 2009 une peugeot 307 sw et l' immatrculation n' a pas changé au niveau de la plaque; c'est une immatriculation à l' ancienne, cela aurai dû être automatiquement la nouvelle formulation ? Citer
 
 
#3 Debomy 2010-07-23 16:54 J' ai acheté une peugeot d' occasion de 2005 en 2009 en juillet et l' immatriculation et toujours la même pourquoi ce n' est pas les nouvelles plaques comme il est dit ? Citer
 
 
#2 Mutuelle 2010-06-07 09:29 changer de numero d’immatriculati on, ca va prendre quand meme un peu de temp. simplement parce qu ' ils y a enormement des voitures. Citer
 
 
#1 bartoluc 2010-05-11 15:55 Bonjour,

Votre article est ambigu!
Vous dites qu'il faut un département et vous présentez un modele de plaque sans département.
Alors y a t il la possibilité d'avoir une plaque sans département.
Cdt
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    2 grands excès de vitesse en plein Paris au mois d'août. L'un sur les quais, l'autre sur le boulevard périphérique, mais tous les deux commis par des motards.

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