L'ancien permis à points

L'ancien permis à points


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Le professeur Parchok ne fait pas la loi : cette leçon est simplement faite pour vous éclairer sur certains aspects du permis à points. En cas de litige ou de questions précises, mieux vaut se référer aux textes législatifs applicables en la matière.


Le permis à points, qu'est-ce que c'est ?

En France, tous les permis – y compris le vôtre - sont désormais des permis à points. Le principe ? C'est simple : soit le contrevenant sanctionné par un retrait de points adopte une conduite plus responsable et plus respectueuse du code de la route, soit il perd son permis.

Au départ, votre permis de conduire est affecté d’un capital de 12 points – quelle que soit la date à laquelle vous l'avez obtenu. Ces points ne sont pas inscrits sur le permis, mais enregistrés dans le système informatique national des permis de conduire (SNPC).


Les retraits de points, comment ca marche ?
Lorsque les forces de l'ordre constatent certaines infractions (délits ou contraventions), elles vous signalent un risque de retrait de points. Ce n'est qu'un risque : le retrait n'est effectif que si la réalité de l’infraction est établie :
  • soit par une condamnation définitive par un tribunal
  • soit par le paiement de l’amende, (car payer, c'est reconnaître que l'infraction a réellement été commise)

    Les points vous sont retirés le jour de leur entrée dans le SNPC – cette date est importante, notamment parce que vous récupérez les points perdus trois ans jour pour jour après cette date de retrait.


    • Barème
    - 6 points pour les délits (infractions graves comme homicides ou blessures graves), conduite avec fort taux d'alcoolémie (supérieur à 0,8 g pour mille), délit de fuite, récidive d'excès de vitesse ( supérieur de 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée), etc

    - 4 pour les contraventions suivantes : blessures involontaires, non-respect de la priorité, d'un stop ou d'un feu rouge, dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse autorisée, marche arrière ou demi-tour sur autoroute, circulation en sens interdit

    - 3 pour : circulation à gauche, franchissement d'une ligne continue, comportement dangereux (changement de direction, dépassement, arrêt ou stationnement), circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence, dépassement de la vitesse entre 30 à et 40 km/h par rapport à la vitesse autorisée, etc…

    - 2 pour : excès de moins de 30 km/h de la vitesse autorisée, accélération lorsqu'on vous dépasse, circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'une autoroute.

    - 1 pour : non-port de la ceinture ou du casque, utilisation gênante des feux de route, dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

    A SAVOIR :
    Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, on ne peut vous retirer plus de 6 points. Et si une de ces infractions est un délit, le maximum est de 8 points.


    Après une perte totale des points…

    En cas de perte des 12 points, pffuiit !! votre permis est invalidé. Il faut attendre six mois avant de solliciter un nouveau permis, après avoir passé un examen psychotechnique et médical auprès d’une commission médicale agréée par la préfecture.. Ensuite, si vous étiez titulaire du permis depuis au moins trois ans, il vous faudra juste repasser l'épreuve du code de la route. Sinon, repasser la totalité des épreuves, comme un débutant.


    Reconstituer son capital de points
    Vous retrouverez automatiquement et en totalité votre capital de 12 points si, pendant trois ans, aucun retrait de points n'intervient.

    Sinon, vous pouvez toujours participer à un stage de sensibilisation. Ils permettent de récupérer jusqu'à 4 points tous les deux ans, mais pas de retrouver un permis suspendu !

    Ces stages ont simplement pour objectif de changer votre regard sur la conduite. Ils durent deux jours, que vous passez entre les mains d'un moniteur d'auto-école et d'un psychologue. Au programme, témoignages de stagiaires, travaux de réflexion en ateliers, et interventions pour prendre conscience des dangers de la route et du risque de certains comportements.


    Où s’adresser ?
    Pour obtenir des renseignements sur les conditions d’inscription et sur les lieux et dates des prochains stages, consultez : l’établissement de La Prévention Routière Formation de votre département



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