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Durcissement de la loi sur les mini-motos
Mini-motos
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Durcissement de la loi sur les mini-motos

Les députés viennent de durcir la législation sur la vente et l'usage des mini-motos. Pourtant interdits sur la voie publique, ils sont à l'origine de nombreux accidents graves et parfois mortels.
Un vote unanime a été obtenu sur la proposition de loi sur « la commercialisation et l'utilisation de certains engins motorisés ». Le texte, qui reprend des éléments de deux propositions UMP et PS, doit être encore transmis à l'examen du Sénat.

Le texte adopté comporte deux articles :

- Le 1er stipule que les mini-motos « ne peuvent être vendues, cédées ou louées que par les professionnels qui adhèrent à une charte de qualité » et « ne peuvent être vendues, cédées ou louées à titre gratuit à des mineurs ».

- le 2eme précise que ces engins « ne peuvent circuler que sur des terrains adaptés à leur pratique » et qu'un mineur de 14 ans ne peut les utiliser « en dehors d'une pratique sportive sur des terrains spécialement destinés à cet usage ». Une saisie est alors prévue en cas d'utilisation illégale.
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Commentaires 

 
#1 Gabriel 2009-11-23 02:14 Je voudrais simplement avoir les réponses à mes questions.

Si la mini-moto a des phares avant, des lumieres de freinages et des clignotants pour tourner, un équipement adéquat à la protection ex: genouillères, casque de moto, protèges coudes, protèges mains ou gants, et plastron la probabilité de saisie est moins grosse?
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EN BREF
  • Bilan de l'accidentologie 2009

    Année mitigée avec une très légère baisse du nombre de tués sur les routes de France, mais une baisse significative du nombre d'accidents corporels et hospitalisées.

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Accidentologie Paris 2009
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A Paris : moins de morts, mais toujours plus de 2 roues concernés

Le nombre de tués dans un accident de la circulation Parisienne est en baisse : 44 en 2009 contre 51 en 2008. Mais les deux-roues motorisés sont les plus touchés, avec 19 tués en 2009, soit 4 victimes de plus qu'en 2008.
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bilan accidentologie 2009
Accidentologie 2009
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Bilan accidentalité 2009 : stagnation des tués, baisses des blessés

Année mitigée avec une très légère baisse du nombre de tués sur les routes de France (- 13 morts par rapport à 2008, soit -0,3%), mais une baisse significative du nombre d'accidents corporels (68 512 soit - 8 %), des personnes blessées (83 911 soit - 10,5%) et hospitalisées (30 490 soit - 12,8%).
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Nouvelle immatriculation : les véhicules d'occasion aussi.
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Nouvelle immatriculation : les véhicules d'occasion aussi.

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation. Plus de 2 millions de véhicules sont ainsi déjà passés au SIV. C'est maintenant aux véhicules d'occasion d'être concernés : depuis le 15 octobre, ils adoptent le nouveau système en cas de cession ou de modification d’une information de la carte grise.
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Des crashs test au pied de la Tour Eiffel
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Des crashs tests au pied de la Tour Eiffel

La Préfecture de police et MMA ont organisé le mardi 23 juin 2009 le premier crash test vélo. L’objectif était de reconstituer la situation la plus accidentogène et meurtrière en ville pour les cyclistes : celle ayant pour cause l’angle mort. Cet événement inédit était complété par un crash test scooter et une démonstration de freinage qui mettent en lumière les risques d’une vitesse excessive.
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