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17 Janvier 2008

Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) : dès janvier 2009. 

Nos plaques vont changer avec l'attribution d'un numéro à vie pour chaque véhicule et la présence facultative du numéro du département.

La nouvelle immatriculation française, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, se base sur le modèle XX-NNN-YY et comportera sept symboles.

Cette immatriculation sera attribuée à vie au véhicule qui conservera donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire. Pratique : en cas de déménagement, la carte grise n'aura pas besoin d'être changée. Dès la déclaration (réalisable par internet), le propriétaire recevra par courrier avec accusé de réception obligatoirement un papillon autocollant, sécurisé lui aussi, à coller sur la carte.

Toutes les nouvelles plaques seront de couleur jaune à l'avant comme à l'arrière du véhicule. La plaque blanche est réservée aux cyclomoteurs afin de ne pas les confondre avec celles des motos.

Les plaques comporteront, à gauche, en jaune sur fond bleu l'identifiant européen (cercle de 12 étoiles) avec, en dessous, la lettre "F" en blanc, suivis, en noir sur fond jaune, d'une série de caractères formés de trois blocs séparés : deux lettres, trois chiffres maximum puis deux lettres.

Enfin, un fichier informatique national renouvelé avec inscription des véhicules volés et des infractions impayées, consultable par les forces de l'ordre, sera mis en place.